Conditions Générales de Vente

Préambule Les présentes conditions générales de vente sont établies par Sistedition, société domiciliée au 17 Chemin du Pradel, 31790 Saint-Jory, France. Elles définissent les termes et conditions sous lesquels les produits sont vendus à ses clients. En effectuant un achat sur http://www.empreinteducoeur.com, le client accepte sans réserve les stipulations prévues dans ces conditions.

Article 1 : Objet Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre Sistedition et le client, de la commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Elles régulent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 2 : Produits Les produits offerts à la vente par Sistedition sont ceux qui figurent sur le site http://www.empreinteducoeur.com, au jour de la consultation du site par le client, et dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Article 3 : Prix Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Sistedition, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Commande La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le processus de commande sera complètement finalisé sur le site, incluant la réception de l'accusé de réception de la commande par e-mail. Sistedition se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 : Modalités de paiement Le paiement des achats s'effectue au moyen d'une carte de paiement ou via un compte PayPal. Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par un système de paiement en ligne qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Article 6 : Livraison Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande et sont soumises aux délais annoncés lors de la commande. En cas de retard, un e-mail sera adressé au client. Si le colis est endommagé, le client doit notifier ses réserves directement au transporteur et informer Sistedition dans les plus brefs délais.

Article 7 : Droit de rétractation Le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet.

Article 8 : Garanties et responsabilité Sistedition s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client. La demande doit être faite dans les trente jours suivant la livraison. Toutefois, Sistedition ne pourra être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits par le client.

Article 9 : Protection des données personnelles Conformément à la législation en vigueur, les informations nominatives relatives aux clients peuvent être traitées par des systèmes automatisés. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Article 10 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par Sistedition.